Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

Conseil national · 22 sept. 2011, 11:46 · Objet 11.019Promotion économique pour les années 2012-2015

Oui
136 (77 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2012-2015 (11.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (38 %)32 (57 %)3 (5 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (77 %)34 (19 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 2

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national