Art. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 22 sept. 2011, 14:13 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
89 (67 %)
Non
43 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
67
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Phister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)17
Groupe libéral-radical18 (82 %)4 (18 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (67 %)43 (32 %)1 (1 %)67

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national