Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 22 sept. 2011, 12:38 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
144 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total144 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national