Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 22 sept. 2011, 13:10 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
74 (49 %)
Non
77 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (11 %)41 (89 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL6 (24 %)19 (76 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical7 (29 %)17 (71 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total74 (49 %)77 (51 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe libéral-radical 17

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national