Art. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 22 sept. 2011, 14:01 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
111 (69 %)
Non
39 (24 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la proposition de la conférence de conciliation)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (rejeter la proposition de la conférence de conciliation)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (87 %)2 (4 %)4 (9 %)15
Groupe socialiste4 (12 %)28 (82 %)2 (6 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S10 (50 %)8 (40 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (69 %)39 (24 %)10 (6 %)40

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 39

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national