Art. 3, let. a et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 22 sept. 2011, 14:22 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
93 (68 %)
Non
42 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
64
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)13
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (68 %)42 (31 %)1 (1 %)64

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national