Art. 11, al. 2, let. a, d et e et art. 12, al. 3, let. abis et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 22 sept. 2011, 14:33 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
71 (54 %)
Non
57 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
69
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Moser

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe socialiste28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)16
Groupe libéral-radical3 (16 %)16 (84 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)17 (94 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (54 %)57 (44 %)3 (2 %)69

Liste nominative

Oui 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 57

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 15

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national