Art. 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 22 sept. 2011, 14:56 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
0 (0 %)
Non
134 (98 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition individuelle Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)17
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total0 (0 %)134 (98 %)3 (2 %)63

Liste nominative

Non 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national