Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 22 sept. 2011, 14:57 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
100 (71 %)
Non
39 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
59
Oui signifie
Proposition de la majorité (avec proposition Wasserfallen)
Non signifie
Proposition de la minorité Häberli

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical5 (28 %)13 (72 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (71 %)39 (28 %)2 (1 %)59

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 39

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 16

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national