Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 18:35 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
78 (48 %)
Non
84 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (48 %)84 (52 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Non 84

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national