Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 18:37 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
110 (66 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (66 %)54 (33 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national