Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 18:39 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
147 (91 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (73 %)10 (21 %)3 (6 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (91 %)10 (6 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 147

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national