Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 19:04 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
61 (38 %)
Non
98 (61 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL7 (28 %)18 (72 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical6 (21 %)20 (71 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (38 %)98 (61 %)2 (1 %)39

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 98

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national