Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 19:05 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
108 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (98 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL19 (76 %)6 (24 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (66 %)55 (34 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national