Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 19:07 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
143 (91 %)
Non
9 (6 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
42

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (68 %)9 (19 %)6 (13 %)14
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (91 %)9 (6 %)6 (4 %)42

Liste nominative

Oui 143

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national