Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:04 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
113 (71 %)
Non
44 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la minorité I Graf Maya
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité I Graf Maya

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (57 %)20 (43 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical11 (39 %)16 (57 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (71 %)44 (28 %)3 (2 %)40

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national