Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:05 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
59 (36 %)
Non
104 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la minorité II Prelicz-Huber
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité II Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (36 %)104 (63 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national