Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:05 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
75 (46 %)
Non
87 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la minorité III Steiert
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité III Steiert

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL11 (44 %)14 (56 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (46 %)87 (54 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 14

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national