Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:06 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
121 (74 %)
Non
35 (21 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la minorité IV Steiert
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité IV Steiert

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (65 %)16 (33 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL15 (58 %)7 (27 %)4 (15 %)9
Groupe libéral-radical13 (46 %)12 (43 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (74 %)35 (21 %)8 (5 %)36

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national