Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:07 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
64 (38 %)
Non
99 (59 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la minorité V Aubert/Maire
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité V Aubert/Maire

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL5 (19 %)20 (74 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (38 %)99 (59 %)5 (3 %)32

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national