Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:08 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
69 (41 %)
Non
95 (57 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la minorité VI Prelicz-Huber
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité VI Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (96 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL4 (15 %)22 (81 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total69 (41 %)95 (57 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national