Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:09 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
136 (81 %)
Non
26 (16 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (51 %)24 (49 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)8
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (81 %)26 (16 %)5 (3 %)33

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe libéral-radical 2

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national