Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:36 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
90 (55 %)
Non
72 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL15 (63 %)8 (33 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (55 %)72 (44 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Non 72

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 34

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national