Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:37 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
60 (36 %)
Non
100 (61 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter la proposition de la miniorité Schenk Simon
Non signifie
Rejeter la proposition de la miniorité Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)33 (97 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL6 (25 %)16 (67 %)2 (8 %)11
Groupe libéral-radical4 (13 %)25 (81 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (36 %)100 (61 %)5 (3 %)35

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Non 100

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 32

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national