Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:40 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
149 (93 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (76 %)8 (16 %)4 (8 %)11
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (93 %)8 (5 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 37

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national