Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 20:42 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
145 (93 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (78 %)5 (11 %)5 (11 %)15
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total145 (93 %)5 (3 %)6 (4 %)44

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national