Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 26 sept. 2011, 18:36 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
99 (60 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la minorité Steiert
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (60 %)65 (40 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national