Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 27 sept. 2011, 11:00 · Objet 11.429

Oui
103 (58 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral (11.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (89 %)2 (4 %)4 (7 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)3 (9 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical25 (81 %)3 (10 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (58 %)64 (36 %)11 (6 %)22

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 64

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national