Entrée en matière: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 27 sept. 2011, 11:23 · Objet 09.480Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

Oui
107 (66 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hodgers (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

Objet parlementaire: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération (09.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (66 %)54 (33 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national