Vote sur l'ensemble: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 27 sept. 2011, 11:25 · Objet 09.480Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

Oui
107 (64 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

Objet parlementaire: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération (09.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (64 %)58 (35 %)2 (1 %)33

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national