Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 27 sept. 2011, 12:51 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
47 (28 %)
Non
117 (71 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer
Non signifie
Propositions individuelles Schwander/Fluri/Hochreutener

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total47 (28 %)117 (71 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 47

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 32

Groupe socialiste 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national