Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 27 sept. 2011, 12:52 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
0 (0 %)
Non
160 (95 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Propositions individuelles Schwander/Fluri/Hochreutener

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)21 (72 %)8 (28 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total0 (0 %)160 (95 %)8 (5 %)32

Liste nominative

Non 160

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national