II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 27 sept. 2011, 14:22 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
98 (51 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Allemann

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)31 (91 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)93 (49 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 98

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 93

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national