II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 27 sept. 2011, 14:23 · Objet 10.089Rapport sur l'armée 2010

Oui
118 (62 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Lang

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'armée 2010

Objet parlementaire: Rapport sur l'armée 2010 (10.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL23 (68 %)7 (21 %)4 (12 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (62 %)67 (35 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national