Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 28 sept. 2011, 10:50 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
103 (61 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL18 (72 %)1 (4 %)6 (24 %)10
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (61 %)56 (33 %)10 (6 %)31

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 56

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national