Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:36 · Objet 10.3064

Oui
94 (51 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

Objet parlementaire: Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE (10.3064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)0 (0 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical5 (16 %)26 (81 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)86 (46 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 86

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national