Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:38 · Objet 10.3067

Oui
97 (52 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

Objet parlementaire: Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation (10.3067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (25 %)24 (75 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)89 (48 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 89

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national