Usage judicieux des conventions d'intégration

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:43 · Objet 10.3248

Oui
70 (37 %)
Non
115 (61 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Usage judicieux des conventions d'intégration

Objet parlementaire: Usage judicieux des conventions d'intégration (10.3248)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)17 (85 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total70 (37 %)115 (61 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 70

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national