Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:45 · Objet 10.3321

Oui
75 (40 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Objet parlementaire: Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant (10.3321)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL15 (47 %)15 (47 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (97 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (40 %)110 (59 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national