Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:46 · Objet 10.3322

Oui
67 (36 %)
Non
117 (62 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

Objet parlementaire: Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial (10.3322)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL8 (24 %)23 (70 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (36 %)117 (62 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non inscrit 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national