Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:46 · Objet 10.3323

Oui
73 (39 %)
Non
111 (59 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

Objet parlementaire: Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale (10.3323)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (39 %)18 (55 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total73 (39 %)111 (59 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Non inscrit 1

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national