Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:50 · Objet 10.3526

Oui
62 (36 %)
Non
92 (53 %)
Abstention
19 (11 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

Objet parlementaire: Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse (10.3526)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)52 (87 %)5 (8 %)1
Groupe socialiste5 (19 %)15 (58 %)6 (23 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL14 (45 %)14 (45 %)3 (10 %)4
Groupe libéral-radical23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (70 %)1 (5 %)5 (25 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total62 (36 %)92 (53 %)19 (11 %)27

Liste nominative

Oui 62

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 15

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 19

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 15

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national