Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:56 · Objet 10.4107

Oui
62 (33 %)
Non
123 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

Objet parlementaire: Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur (10.4107)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)27 (87 %)3 (10 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)123 (65 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national