Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Conseil national · 28 sept. 2011, 13:59 · Objet 11.3068

Oui
79 (42 %)
Non
100 (53 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Objet parlementaire: Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine (11.3068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL10 (30 %)17 (52 %)6 (18 %)2
Groupe libéral-radical8 (24 %)22 (67 %)3 (9 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (42 %)100 (53 %)10 (5 %)11

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 100

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national