Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Conseil national · 28 sept. 2011, 14:00 · Objet 11.3208

Oui
45 (24 %)
Non
140 (75 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Objet parlementaire: Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement (11.3208)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (90 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (19 %)17 (81 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total45 (24 %)140 (75 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 45

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national