Vote sur l'ensemble: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 12 juin 2008, 18:58 · Objet 06.062Code de procédure civile suisse

Oui
123 (79 %)
Non
28 (18 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
44

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (23 %)28 (65 %)5 (12 %)20
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total123 (79 %)28 (18 %)5 (3 %)44

Liste nominative

Oui 123

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national