Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 28 sept. 2011, 17:53 · Objet 10.093Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire

Oui
125 (81 %)
Non
22 (14 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ingold

Au Bulletin officiel: Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire (10.093)

Votation populaire: Réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (11 mars 2012, Accepté · 87,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste10 (32 %)15 (48 %)6 (19 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (81 %)22 (14 %)7 (5 %)46

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 22

Groupe socialiste 15

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national