Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 28 sept. 2011, 18:27 · Objet 10.093Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire

Oui
94 (61 %)
Non
52 (34 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann

Au Bulletin officiel: Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire (10.093)

Votation populaire: Réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (11 mars 2012, Accepté · 87,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (55 %)19 (40 %)2 (4 %)14
Groupe socialiste11 (33 %)20 (61 %)2 (6 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (69 %)7 (24 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S12 (71 %)3 (18 %)2 (12 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total94 (61 %)52 (34 %)9 (6 %)45

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 52

Groupe socialiste 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 9

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national