Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 28 sept. 2011, 17:22 · Objet 09.074Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Oui
98 (58 %)
Non
62 (37 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der Einigungskonferenz
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL19 (68 %)8 (29 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (85 %)3 (15 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (58 %)62 (37 %)8 (5 %)32

Liste nominative

Oui 98

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national