Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 28 sept. 2011, 20:10 · Objet 03.428Nom et droit de cité des époux. Egalité

Oui
98 (59 %)
Non
65 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger

Au Bulletin officiel: Nom et droit de cité des époux. Egalité

Objet parlementaire: Nom et droit de cité des époux. Egalité (03.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL20 (67 %)8 (27 %)2 (7 %)5
Groupe libéral-radical12 (57 %)7 (33 %)2 (10 %)14
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (59 %)65 (39 %)4 (2 %)33

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national